Souvenez-vous ! Le 2 aout 2021 était votée la loi santé au Travail avec la mise en place de différentes obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Le passeport Prévention doit être mis en place depuis quelques jours.
Que cela signifie t-il ?
- Il rassemble l’ensemble des formations à la sécurité et à la prévention des risques professionnels suivies par le travailleur, dont les formations obligatoires, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce cadre.
- L’employeur doit renseigner dans ce passeport de prévention « les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative » (Code du Travail, art. L. 4141-5).
- Le passeport est aussi complété par les organismes de formation et le travailleur lui-même peut « inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative ».
- Le Passeport prévention est bien inscrit dans le Code du Travail, mais les modalités de sa dématérialisation doivent être encore définies.
Ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.
Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention ouvrira à partir d’avril 2023 via un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences. Ce nouveau portail d’information vise à informer et aider les futurs usagers du passeport.
Travailleurs, employeurs ou organismes, rendez-vous sur votre espace dédié pour consulter les informations qui vous concernent.
